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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

En tant que vice-président, vous ne pouvez pas être indifférent à cette question !

Monsieur Leroy, vous dites que le Gouvernement a renoncé à l'article 49-3. Non, il n'y a pas totalement renoncé.

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