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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Dans la plupart des cas, le temps d'examen prévu est respecté. On l'a constaté lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative et lors de l'examen du plan de relance. C'est vrai pour l'immense majorité des textes. Je pense qu'il en ira de même pour le projet sur le logement dont nous débattrons bientôt.

Pouvez-vous laisser le droit à un groupe de l'opposition ou de la majorité de choisir certains thèmes sur lesquels il mènera une bataille parce qu'elle lui paraît essentielle et qu'elle répond aux préoccupations profondes du pays ? Mesdames, messieurs de la majorité, nous voulons vous faire passer le message suivant : nous ne sommes pas que de simples techniciens du droit chargés par l'exécutif de transposer un projet de loi en termes législatifs !

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