Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ces garanties portent sur le respect fondamental du droit d'amendement de chaque député pris individuellement – et non pas seulement des groupes. Tout député, qu'il soit issu de la majorité ou de l'opposition, détient le droit d'amendement. C'est essentiel ; consultez donc le président Mazeaud, et voyez ce qu'il en pense !