Intervention de Jean-Marc Ayrault

Une réponse non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Sur quoi voulez-vous avancer ? Vous ne nous le dites pas ! L'article 13 est-il amendable ? J'en entends certains dire oui, et d'autres non, au motif qu'il doit être voté conforme par le Sénat ; il n'y aura donc pas de discussion.