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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

M. le ministre prétend que nous faisons durer le débat pour ne pas parler de l'article 13. Si vous souhaitez vraiment que l'on parle de cet article sans tarder, vous avez le pouvoir constitutionnel de le mettre en débat sur-le-champ ! C'est votre problème et votre responsabilité. Ne nous faites donc pas de procès en obstruction. (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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