Intervention de Martine Billard

C'était à l'Assemblée nationale de discuter de son propre règlement intérieur, et non à Nicolas Sarkozy d'en décider ! D'emblée, ce débat commençait donc mal.

Autre problème : comme l'a suggéré à raison notre collègue socialiste, on ne sait plus très bien si la majorité souhaite discuter ou non. Le groupe UMP, par la voix de son président ou, encore à l'instant, par celle de M. Lefebvre, nous explique que ce texte doit aboutir sans modification ou presque, pour être enfin débarrassé et que l'opposition cesse de l'embêter – car c'est bien cela qu'ont en tête nombre de nos collègues de l'UMP. Au contraire, le président de l'Assemblée nationale déclare de temps à autre que l'on peut discuter. La question de M. Ayrault est donc judicieuse : la discussion est-elle possible et peut-on revenir sur l'article 13 ? Cet article constitue le coeur du débat : sans débat, c'est l'ensemble du texte qui est en cause.

Enfin, s'agissant de l'article 49-3, il était, ces dernières années, utilisé une fois par an au maximum.