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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 176

Nombre de suffrages exprimés 176

Majorité absolue 89

Pour l'adoption 28

Contre 148

(Les amendements nos 3509 rectifié à 3530 rectifié ne sont pas adoptés.)

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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