Intervention de Jean Mallot

…qu'une discussion s'engage pour que nous puissions avancer sur l'article 13, qui est le noeud du problème. Ainsi, nous semble-t-il, l'examen du texte pourrait se dérouler dans des conditions plus sereines.

Je souhaitais formuler cette proposition au début de cette séance, car c'est autour de cette problématique que tournent toutes nos discussions : la sérénité et le bon déroulement de nos échanges dépendent des réponses qui seront apportées à ces questions.