Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous reprenons nos travaux après la soirée d'hier qui fut un peu écourtée, les députés UMP n'étant pas assez nombreux dans l'hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe UMP) pour défendre, face à une gauche mobilisée, ce projet de loi organique qui constitue un coup de force contre la démocratie parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À ce moment de nos débats, je me tourne vers M. le secrétaire d'État, vers M. le président et rapporteur de la commission des lois et, à travers votre personne, monsieur le président, vers le président de l'Assemblée nationale. Tout le monde le sait, c'est à la fin de l'examen de ce texte que nous entrerons dans le vif du débat, avec le fameux article 13, qui constitue le point sur lequel notre opposition est totale et à propos duquel, d'ailleurs, une grande partie des députés UMP ne sont pas très à l'aise. (Mêmes mouvements.) Nous avons discuté de la mise en oeuvre du nouveau droit de résolution, restreint d'article en article ; nous travaillons maintenant sur la présentation des projets de loi et sur l'évaluation préalable, plus ou moins renforcée ; nous aborderons ensuite le chapitre III. Si nous insistons sur certaines dispositions, c'est parce que nous souhaitons que le projet de loi organique soit examiné de façon détaillée. Tous les amendements et sous-amendements que nous avons présentés ont pour objet de travailler sur le fond du texte. Le terme d'obstruction est totalement inapproprié à notre démarche, car nous attendons que s'engage enfin la discussion sur ce fameux article 13, dont nous demandons le retrait.

Nous avons entendu, le week-end dernier, deux réponses à notre demande. M. Accoyer a laissé entrevoir quelques ouvertures : malheureusement, jusqu'à présent, celles qu'il a faites correspondent soit à des mesures qui existent déjà, soit à des avancées extrêmement mineures qui ne méritent pas de contrepartie. Dans le même temps, M. Copé, président du groupe UMP et qui était présent hier soir dans l'hémicycle, a adopté une position fermée, catégorique. Puisque le Gouvernement a jugé bon de présenter un projet de loi organique, il doit avoir déjà réfléchi au règlement de notre assemblée, qui en sera le prolongement. Nous souhaitons qu'il s'exprime clairement à cet égard, que le président de l'Assemblée nationale joue son rôle de défenseur du Parlement, de l'image de notre assemblée et des droits de l'opposition,…