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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7
Marc Le Fur, président :Je mets donc aux voix ces amendements, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 3399 à 3420 ne sont pas adoptés.)
