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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier soir, le vote précédemment réservé sur les amendements nos 3399 à 3420 , portant article additionnel après l'article 7, a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.

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