Intervention de Didier Migaud

…participer à leur conseil d'administration et, du coup, peser sur leurs décisions, notamment pour ce qui est de leur politique de distribution des dividendes et la rémunération de leurs dirigeants.

Au moment où l'État envisage un deuxième versement, d'un peu plus de 10 milliards d'euros, il importe de s'interroger sur l'efficacité du premier dispositif car de nos circonscriptions, des entreprises, remontent à nouveau des informations relatives au difficile accès au crédit et à sa cherté.

Les banques s'interrogent, nous le savons, sur la question de savoir si elles doivent ou non verser des dividendes à leurs actionnaires, de la même façon que certains dirigeants estiment tout à fait légitimes de percevoir encore des rémunérations exorbitantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Certaines banques allemandes, anglaises, italiennes se sont, quant à elles, engagées à ne pas verser de dividendes, comme je l'ai dit. Ce n'est pas une mince affaire : les dividendes versés par trois des plus importantes banques pour l'année 2007 à leurs actionnaires s'élèvent en effet à 10,5 milliards, soit l'équivalent des sommes versées par l'État à la fin de l'année 2008.

Madame la ministre, la question des contreparties à exiger des banques est posée. Comptez-vous leur demander d'accepter une présence de l'État dans les conseils d'administration ? Envisagez-vous de les inciter à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires ? Dès lors qu'il y a insuffisance de crédits, elles ne devraient pas avoir d'argent à verser aux actionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Et si elles n'ont pas besoin de fonds propres, alors qu'elles remboursent en priorité l'État, qui s'est endetté pour leur venir en aide.

Il s'agit de passer des intentions aux actes, madame la ministre. C'est pourquoi je vous demande quelles contreparties réelles seront demandées aux banques afin qu'elles fassent tout simplement leur travail et mettent fin à des situations exorbitantes du droit commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)