Intervention de Daniel Paul

J'avais l'intention de présenter ensemble les amendements nos 239 , 240 et 241 , dans la mesure où ils ont un objet complémentaire, qui est de rendre obligatoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle, d'une part, et de systématiser la coordination des partenaires de l'insertion, d'autre part.

Comme la mise en place du RMA par M. Fillon en 2003, qui s'était accompagnée de la réforme des contrats aidés du secteur marchand et de la décentralisation du pilotage de l'insertion, le texte généralisant le RSA emporte la réorganisation de la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale.

La compétence du département en matière d'insertion est réaffirmée ; sa responsabilité est même étendue au-delà du public des seuls bénéficiaires du RMI. Afin de lui laisser plus de liberté d'action et de souplesse dans l'organisation de l'insertion, l'article 8 procède également au toilettage institutionnel du dispositif départemental.

La décentralisation de 2004 avait vidé de leur contenu les compétences de certains organismes, parties prenantes des politiques d'insertion. Aujourd'hui, l'existence légale des conseils départementaux d'insertion et des commissions locales d'insertion est supprimée. Seule est maintenue l'obligation de mettre en place un programme départemental d'insertion devant, entre autres, recenser l'offre locale d'insertion et planifier les actions d'insertion. Pourquoi se priver des CLI, de leur rôle d'animation, de prospective susceptible de dynamiser l'offre d'insertion ?

La réussite des dispositifs d'insertion suppose la mobilisation de tous les acteurs de la politique de l'emploi, de la formation et de la lutte contre les exclusions. Certes, le département doit disposer d'une grande latitude dans l'utilisation de son outil de planification, mais il ne saurait agir seul. Or, à la lecture de l'article 8, c'est vraiment le sentiment qui domine.

Ainsi, pour la mise en oeuvre du plan départemental d'insertion, le département pourra, s'il le souhaite, conclure un pacte territorial pour l'insertion avec les parties concernées. Il convient de remarquer l'absence explicite des associations de lutte contre la pauvreté et des employeurs, ainsi que la non-mobilisation des régions, pourtant compétentes en matière de formation.

Il est difficile de coordonner les actions entreprises sur les territoires sans déclinaisons locales du pacte d'insertion. Difficile également de mener des stratégies conjointes et efficaces en termes d'insertion sans intégrer le concours des régions.

Sans entraver la liberté des départements et pour donner à chacun sur l'ensemble du territoire les mêmes chances de surmonter les obstacles à sa réinsertion professionnelle et sociale tout en garantissant la prise en compte des spécificités locales, nous pensons qu'il est nécessaire de rendre plus impérative les principales dispositions de l'article 8.

L'amendement n° 239 obligeait ainsi le département à conclure un pacte territorial d'insertion. L'amendement n° 241 systématise ses déclinaisons locales. Enfin, l'amendement n° 240 , que nous venons d'adopter, insiste sur le rôle de la région en rendant obligatoire son concours aux politiques territoriales d'insertion au titre de la formation professionnelle.

D'autres conditions, qui ne font pas l'objet d'un accord aussi large, sont nécessaires à la réussite du RSA et des politiques d'insertion. Au fil de l'examen des articles, nous ne manquerons pas de revenir sur la responsabilité de l'État en matière de politique de l'emploi ou sur la règle de neutralité financière des transferts de compétence.