Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous allons passer aux votes.

(Le sous-amendement n° 420 rectifié est adopté.)

(Les sous-amendements nos 599 , 605 , 606 et 607 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 86 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 420 rectifié , est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion