Intervention de Christophe Sirugue

Pas plus que mes collègues je ne comprends les arguments qui sont opposés à nos sous-amendements.

L'amendement n° 86 rectifié donne la possibilité d'associer au pacte les partenaires des politiques d'insertion. Puisque la porte est ouverte, pourquoi ne pourrait-on pas dresser la liste de ceux qui peuvent y participer ? Chaque département restera libre d'associer ou pas les partenaires potentiels cités dans les sous-amendements.

Pourquoi ne pas inscrire la possibilité d'intégrer au pacte les associations de lutte contre les exclusions ? Comment imaginer ne pas le faire alors que l'on répète l'importance du soutien à apporter à ces associations ?

Est-il pensable de refuser aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale la possibilité, inscrite dans le sous-amendement n° 605 , d'être associés à la politique d'insertion territoriale ? Et il ne s'agit bien que d'une possibilité puisque cette proposition vient sous-amender l'amendement n° 86 rectifié du rapporteur qui utilise le mot « peut ».

Comment ne pas mentionner les organisations syndicales et professionnelles ? Cela signifie-t-il, alors que le Gouvernement insiste sur le fait que l'insertion est d'abord professionnelle, qu'il ne sera pas possible de les inviter à rejoindre le pacte ?

Pour ce qui concerne les établissements de coopération intercommunale, le rapporteur s'est exprimé.

Les sous-amendements auxquels le Gouvernement s'oppose n'alourdissent pas le système ; ils offrent, au contraire, plus de perspectives.