Intervention de Valérie Létard

Madame Girardin, comme vous le savez, la question du pouvoir d'achat des Français, et notamment de celui des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, est une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement.

L'ordonnance du 22 février 2007 a modifié le régime des prestations familiales en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon mis en place en 1977. La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon était, en effet, largement restée à l'écart des évolutions législatives et réglementaires qu'avaient connues la métropole et les départements d'outre-mer en matière de prestations familiales.

Cette ordonnance a ainsi aligné le régime des allocations familiales dans ses différentes composantes sur celui de la métropole et a étendu à ce territoire les dispositions relatives au complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire ainsi qu'à la nouvelle allocation d'éducation de l'enfant handicapé, en vigueur en métropole et dans les départements d'outre-mer. Les familles saint-pierraises et miquelonnaises pourront en bénéficier dès la publication des décrets d'application de l'ordonnance.

En outre, ces décrets d'application, qui sont en cours de rédaction, prennent en compte la demande des représentants de l'archipel et de la caisse de prévoyance sociale, portant sur une majoration de 40 % des plafonds de ressources applicables en métropole afin de tenir compte de la cherté de la vie.

S'agissant des retraites, une revalorisation des pensions de 6 % a été décidée par le Gouvernement, à la suite d'une demande formulée en 2006 par le conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale. Cette revalorisation supplémentaire des pensions a été justifiée par le différentiel d'évolution des prix entre Saint-Pierre-et-Miquelon et la métropole pour la période 1999-2005. Cette mesure a concerné quelque 1 000 retraités, pour un coût d'environ 262 000 euros.

Enfin, l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon du dispositif de la retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant accompli une longue carrière a fait l'objet d'un décret, en date du 15 mai 2007. Le dispositif est applicable aux pensions prenant effet postérieurement au 28 février 2007.

Telles sont, madame la députée, les précisions que je puis vous apporter.