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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 4 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Soutien du pouvoir d'achat à saint-pierre-et-miquelon

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaiterais vous interroger sur les mesures urgentes à prendre en faveur du pouvoir d'achat des ménages de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En effet, l'inflation étant structurellement bien plus élevée au niveau local qu'en métropole, les ménages de notre archipel sont confrontés à une dégradation généralisée de leur pouvoir d'achat, qui met aujourd'hui en cause rien de moins que leur survie. Il ne fait pas bon vivre à Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque l'on a des ressources modestes, et encore moins quand on essaye de survivre avec les minima sociaux – ou, devrais-je dire, avec les droits sociaux a minima que la France nous reconnaît.

Il faut croire qu'aux yeux de l'État les Français de Saint-Pierre-et-Miquelon ne doivent pas bénéficier des mêmes droits que les autres. Ainsi, l'allocation de parent isolé, dont bénéficient les autres Français depuis 1976, n'existe toujours pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007. Il en va de même des aides personnalisées au logement, mises en place en 1977 partout ailleurs. L'allocation journalière de présence parentale, l'allocation de logement, la prime de déménagement, le prêt à l'amélioration de l'habitat, l'allocation d'installation étudiante, le prêt jeunes-avenir, l'allocation de soutien familial, la prime de retour à l'emploi, la prestation d'accueil du jeune enfant, le complément familial ou encore l'allocation de rentrée scolaire, aucun de ces droits sociaux fondamentaux de tout Français, madame la secrétaire d'État, n'est reconnu aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon !

L'application de l'ordonnance, prise l'année dernière alors que sa rédaction avait été entamée en 1996, afin de permettre l'extension de certaines de ces prestations, serait aujourd'hui bloquée dans l'attente de nouveaux arbitrages interministériels sur l'adaptation des seuils de ressources. Celle-ci relève du bon sens, si l'on veut que ces aides puissent effectivement bénéficier à qui que ce soit à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour la douzaine d'autres aides, leur extension à Saint-Pierre-et-Miquelon n'est même pas entamée ! Il faut en finir avec cette situation ! Aujourd'hui, l'extension immédiate de l'ensemble de ces aides, avec adaptation aux données locales, est une nécessité de survie.

Encore plus absurde est la situation des retraités dans notre archipel. Ces dix dernières années, les retraites de la caisse de prévoyance sociale locale ont perdu plus de 10 % de leur pouvoir d'achat, les augmentations annuelles étant bien loin de l'inflation.

Le décrochage du pouvoir d'achat et la paupérisation des retraités sont encore plus prononcés dans le cas des retraités de l'ENIM ou des retraités de la fonction publique. Les travailleurs saisonniers, notamment dans le secteur de la pêche, sont confrontés à un réel défi de survie chaque hiver, et le coût du logement est hors de leur portée, à cause de l'insuffisance du financement des logements sociaux et en l'absence d'aides au logement.

Madame la secrétaire d'État, je ne demande que l'application au bénéfice des gens de Saint-Pierre-et-Miquelon de ce qui existe partout ailleurs en France. Ma question sera donc simple : j'aimerais savoir ce que votre gouvernement compte faire pour résoudre dans l'urgence ces situations inacceptables.

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