Intervention de Valérie Létard

Monsieur Bacquet, le Gouvernement porte la plus grande attention aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité et des conditions de vie des personnes âgées. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, il a souhaité poursuivre l'effort consenti ces dernières années. C'est, au niveau national, 7 500 places d'EHPAD qui seront créées l'année prochaine, contre 5 000 cette année. Naturellement, le Gouvernement consacrera les moyens nécessaires à leur médicalisation et à leur adaptation, afin d'accueillir les personnes âgées dans les meilleures conditions possibles.

En ce qui concerne plus particulièrement les attentes exprimées dans le département de M. Néri, voici les informations que je peux vous apporter aujourd'hui.

Pour l'année 2007, les moyens permettant d'assurer le financement de la création de nouvelles places d'établissements et de services pour personnes âgées dépendantes sont actuellement déjà engagés. C'est donc au titre des dotations budgétaires de l'exercice 2008 que de nouveaux projets pourront être instruits.

En 2007, le département du Puy-de-Dôme a déjà pu bénéficier du financement de 72 places d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de 36 places de services de soins infirmiers à domicile, de 9 places d'accueil de jour et de 10 places d'hébergement temporaire.

Pour 2008 et 2009, je ne suis pas encore en mesure de vous indiquer le nombre de places qui seront finalement affectées au Puy-de-Dôme. Comme vous le savez, en effet, les enveloppes ne seront réparties entre les départements de chaque région qu'au cours du premier trimestre de 2008. Ce que je peux vous certifier, en revanche, c'est que les mécanismes de programmation pluriannuelle permettront à la DDASS de votre département d'activer les différents projets de création d'EHPAD en attente d'attribution de crédits.

La loi a confié à la CNSA la mission d'assurer, dans le cadre des PRIAC, une répartition équitable sur plusieurs exercices des moyens employés pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes. C'est à ce titre qu'un effort particulier devrait être consenti pour le département du Puy-de-Dôme. Je peux vous indiquer, à ce jour, que la création de 336 places est prévue à l'horizon 2011, dans le cadre de la programmation pluriannuelle.

Je veillerai, monsieur le député, à ce que ces moyens soient effectivement alloués au territoire de M. Néri de la manière la plus équilibrée possible.