Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, je veux faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 58-1 de notre règlement, qui est toujours en vigueur, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel puisque ce texte est discuté selon le règlement de l'ancien régime – j'emploie ces termes dans un sens positif.

L'article 58, alinéa 3, de notre règlement dispose que les demandes de suspension de séance, lorsqu'elles sont formulées par le président de séance, par le rapporteur, ou personnellement par un président de groupe ou son délégué – je suis le délégué du président du groupe SRC – sont de droit. Donc, je redemande, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes pour réunir mon groupe afin que nous examinions et l'amendement du Gouvernement et la position que nous voulons exprimer sur l'ensemble du texte.