Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Seconde délibération, amendement 1
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
En outre, je rappelle que le travail d'intérêt général, parce qu'il est une peine complémentaire, peut toujours, selon l'article 131-8 du code pénal, être prononcé en lieu et place d'une peine d'emprisonnement ou d'amende. Dans les faits, il s'adresse en priorité justement aux primo-délinquants parce que nous voulons éviter leur emprisonnement, avec toutes les dérives qui ont été très justement rappelées.
Je crois que l'amendement de M. Vanneste est satisfait puisque le recours au travail d'intérêt général est actuellement possible sur 210 heures. En revanche, monter à 700 heures est totalement hors de portée aujourd'hui.
