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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Seconde délibération, amendement 1

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il a été impossible de retenir ce choix de 400 heures, en raison des difficultés pratiques qui s'opposeraient à sa mise en oeuvre : il est difficile de trouver un poste de travail ou une collectivité susceptible d'accueillir un condamné pendant aussi longtemps ; une amplitude horaire trop longue empêche, de plus, que la personne concernée suive une formation complémentaire ou exerce un métier.

C'est la raison pour laquelle nous avons voulu conserver l'amplitude horaire actuelle de 210 heures. Nous savons qu'elle n'est pas idéale, et nous aurions souhaité aller plus loin, mais, aujourd'hui, nous ne pouvons pas faire davantage.

Il faudra faire des efforts mais je ne crois pas qu'il soit de bon travail législatif que de voter des mesures dont on sait qu'elles ne pourront pas être mises en oeuvre – en tous les cas, ce n'est pas ma conception du travail législatif.

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