Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Seconde délibération
Marc Laffineur, président :En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er de la proposition de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
