Intervention de Valérie Létard

Madame Pérol-Dumont, en France, l'espérance de vie s'accroît d'un trimestre chaque année. C'est une chance pour chacun d'entre nous, mais cette amélioration de la longévité s'accompagne également d'une augmentation sensible du nombre de personnes âgées dépendantes. D'ores et déjà, plus d'un million de personnes bénéficient de l'APA.

Devant nous se dresse donc un défi que nous devons relever collectivement. En effet, entre 2005 et 2015, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans devrait doubler, passant ainsi de un à deux millions. Pour relever ce défi, nos orientations sont claires : laisser le libre choix aux familles entre le maintien à domicile et l'entrée en établissement. Mais cette dernière peut entraîner des conséquences importantes tant sur le plan humain que sur le plan financier.

C'est pourquoi vous pointez du doigt à juste titre, madame la députée, la question du reste à charge en EHPAD. C'est une vraie question car il peut devenir difficilement supportable pour bon nombre de personnes âgées. Avec une retraite moyenne d'environ 1 100 euros et un coût moyen en établissement de 1 500 euros, l'hébergement en établissement fait peser de lourdes charges sur les épaules de nos aînés. Lorsque leurs ressources sont insuffisantes, ils peuvent bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement, même si je n'ignore pas que celle-ci est conditionnée à l'obligation alimentaire et qu'elle peut parfois faire l'objet d'une récupération sur succession.

Cependant, plusieurs dispositifs récemment mis en place visent à maîtriser le reste à charge acquitté par son bénéficiaire ou sa famille. Le décret du 30 octobre 2007 permet ainsi à l'assurance maladie de couvrir une partie des frais financiers supportés antérieurement par les usagers. Je vous rappelle également que, depuis la loi DALO du 5 mars 2007, tous les établissements agréés à l'aide sociale éligible au prêt locatif social peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 %, ce qui engendre mécaniquement une baisse significative du tarif dépendance. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a permis de mettre en oeuvre un plan de soutien à l'investissement dans les EHPAD.

D'ores et déjà, je peux vous indiquer que 250 millions de crédits d'investissement ont été débloqués afin de permettre la modernisation des places existantes et d'accélérer la construction de nouvelles places sans que cela pèse sur le reste à charge. En outre, et c'est tout l'intérêt de cette somme, ces 250 millions d'euros vont faire levier sur d'autres financements. Ainsi, pour un euro versé, quatre euros seront engagés par les différents partenaires financeurs.

Cependant, la réflexion ne s'arrête pas là, à mon sens. Il me semble, par exemple, que les prestations d'animation et de service social ne devraient plus, à terme, peser sur le tarif acquitté par l'usager. Dans le cadre du chantier sur le cinquième risque, récemment ouvert par le Président de la République, la question des charges qui n'ont plus vocation, à terme, à peser sur l'usager sera étudiée.

Quel est notre objectif ? Il s'agit de rendre plus cohérents les différents dispositifs de compensation de la perte d'autonomie, de pérenniser leur financement, et d'assurer à toutes et à tous, quels que soient leur degré de dépendance et leur lieu de résidence, un traitement équitable propre à garantir la meilleure autonomie possible et tenant compte de la situation de chacun.

Soyez assurée, madame la députée, que j'y serai très attentive, ainsi que mon collègue Xavier Bertrand. Nous nous investirons fortement sur cette question.