Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 69
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 61
Nombre de suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour l'adoption 17
Contre 44
(L'amendement n° 69 n'est pas adopté.)
