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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Notre amendement est tout simple : il annule le décret de M. Darcos contre le mouvement lycéen récent, et supprime donc du texte les termes « ou de se maintenir ». C'est un amendement de repli, qui ne rend pas plus acceptable le délit d'intrusion que vous créez, mais, à tout le moins, adoptez-le !

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