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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 69 .

Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Delphine Batho.

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