Intervention de Rémi Delatte

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite attirer votre attention sur les convergences qu'il convient d'encourager entre les universités pour qu'elles développent des complémentarités. Si l'intérêt de ces rapprochements est évident, il est utile de les organiser par la voie de la coopération sans passer nécessairement par des fusions. La loi de programmation pour la recherche les a d'ailleurs prévus au travers d'outils comme les PRES, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, et les RTRA, les réseaux thématiques de recherche avancée.

Les universités de Bourgogne et de Franche-Comté ont conclu un PRES sous forme de convention. Or ce partenariat aussi simple que souple, au prétexte qu'il n'est pas formalisé par une forme juridique comme un GIP ou une association du type de la loi de 1901, ne bénéficie pas de moyens complémentaires de l'État.

Madame la ministre, envisagez-vous de remédier à cette carence ? Par ailleurs, quels moyens supplémentaires accorderez-vous pour accompagner le rapprochement entre nos universités de Bourgogne et de Franche-Comté ?