Intervention de Dominique Raimbourg

Mes deux collègues ont dit l'essentiel sur les questions d'intrusion. Je reviendrai pour ma part sur les ports d'armes. Le texte prévoit, avec l'article 431-28, une peine de cinq ans d'emprisonnement pour port d'arme au sein d'une enceinte scolaire. Or cette disposition se heurte à celles concernant la répression habituelle du port d'arme puisque le port d'une arme de sixième catégorie est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement, et le port d'une arme de première et quatrième catégories – en clair, les armes à feu – est puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement. Il faut trouver une articulation entre ces différentes dispositions.

Alors que j'avais soulevé cette question en commission, on m'avait répondu qu'il s'agissait ici de sanctionner le port des armes par destination. Mais la difficulté réside précisément dans le fait que ces dernières ne sont au départ que de simples objets. Nous avons déposé un amendement visant à régler le problème. Il prévoit une répression du port d'arme – sous-entendu du port d'arme par destination – à l'intérieur ou aux abords d'un établissement scolaire en le punissant d'une peine de deux ans d'emprisonnement. Restera, je le répète, à trouver une meilleure articulation entre toutes ces dispositions.