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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 6, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Cela n'a rien à voir ! Le texte porte sur la peine encourue !

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