Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Demilly, les contrôles sanitaires réalisés par les services vétérinaires de la Somme en septembre 2006 ayant effectivement révélé une contamination d'anguilles dans les étangs de la Haute-Somme, des investigations ont été menées par l'ensemble des services de l'État concernés.

Le pilotage interdépartemental est assuré par la délégation interservices de l'eau et des milieux aquatiques de la Somme. Ces investigations avaient pour objectif de déterminer s'il existait ou non des sources de pollution encore actives. Elles ont porté tant sur les activités industrielles classées en fonctionnement, que sur d'anciens sites ayant accueilli des activités potentiellement polluantes à proximité de zones de pollutions bien identifiées. Des investigations sur les réseaux de collecte d'eaux pluviales ou usées de la ville de Saint-Quentin ont également été réalisées.

Ces recherches n'ont pas permis d'identifier de source de pollution encore active. Il s'agit donc très vraisemblablement, comme c'est le cas pour d'autres cours d'eau et plans d'eau contaminés dans le reste de la France, mais aussi dans de nombreux pays européens et d'Amérique du Nord, de rejets anciens de polluants qui ont été utilisés durant plusieurs décennies sans contrôle.

Un inventaire national des points contaminés vient d'être publié sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Réalisé à partir de mesures effectuées depuis plusieurs années par les agences de l'eau en différents points des plus importants cours d'eau de France, il met en évidence une contamination des sédiments par les PCB plus importante dans certains secteurs des bassins Rhône-Méditerranée-Corse, Artois-Picardie et Seine-Normandie.

En collaboration avec les ministères chargés de la santé d'une part, de l'agriculture et de la pêche d'autre part, nous préparons actuellement un plan national d'action qui sera prochainement rendu public, ayant pour objet d'améliorer la compréhension scientifique des phénomènes très complexes de contamination par les PCB, de renforcer la surveillance environnementale et la recherche des sources de pollution et, surtout, de veiller à l'élimination des appareils contenant encore des PCB dans le cadre du plan mis en place à cet effet.

Notre plan d'action visera également à limiter les risques sanitaires liés à la consommation des poissons contaminés. À cette fin, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie au début de l'été 2007 et son avis est attendu très prochainement. Parallèlement, des mesures d'accompagnement des pêcheurs professionnels sont en cours de préparation.

En ce qui concerne la décontamination des sédiments pollués, l'importance des volumes à traiter exclut le dragage systématique, pour des raisons économiques, mais surtout environnementales et techniques. En effet, le dragage des sédiments occasionnerait parfois le relargage et la dispersion dans l'eau de PCB enfouis dans des strates sédimentaires anciennes, où cette substance est souvent présente en plus grande quantité que dans les strates supérieures – ce qui serait évidemment tout à fait contre-productif.

C'est pourquoi j'ai demandé qu'on élabore un programme de recherche visant à identifier des solutions de dépollution plus adaptées et moins onéreuses. Un pôle de compétitivité travaille actuellement sur le sujet. Vous serez naturellement tenu étroitement informé des suites données à l'ensemble de ce plan, et notamment à ce dernier programme concernant la dépollution.