Intervention de Dominique Raimbourg

Mon intervention sera brève, car beaucoup a été dit. Il est toujours facile d'intervenir dans un débat pour y jouer le candide lorsqu'on n'a pas participé à la discussion des amendements. Mais enfin, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de lutter contre les intrusions dans les établissements scolaires et les agressions qui peuvent s'y dérouler. La réponse qui nous est proposée consiste à qualifier de délit les coups portés sur les enseignants et les membres de leurs familles. Certes, c'est une bonne réponse ; mais c'est extrêmement court. On risque ainsi de nous reprocher de criminaliser ces agressions au lieu de faire en sorte de les empêcher. J'admets que ce raisonnement est simpliste, mais c'est la difficulté du texte.

Avant de réprimer de tels agissements, il faut chercher à les prévenir. Aujourd'hui, le Gouvernement et la commission refusent la totalité de nos amendements, au motif que ceux-ci seraient prématurés, puisqu'un grand plan de prévention sera examiné en septembre. Soit, mais ne cédons pas à l'illusion de croire que nous ferons cesser la violence scolaire dès lors que nous aurons transformé en délits les coups portés contre les enseignants. C'est un processus long, qui nécessitera d'articuler, comme c'est toujours le cas, prévention et répression. Le recours à la police et à la justice ne permettra pas de juguler ce phénomène si aucune action n'est menée en amont.

Enfin, on se grandit à reconnaître ses échecs. Or, force est de reconnaître que la loi du 5 mars 2007 sur la prévention n'a pas été suivie d'effets. Si l'on doit repenser les dispositifs de prévention, il serait bon de se souvenir de cet échec, qui ne s'explique pas uniquement par des raisons politiciennes, les villes de gauche refusant d'appliquer une politique de prévention de droite. Cet échec tient également à la loi elle-même.

Vous refusez de prendre en compte nos amendements visant à développer la prévention et le contrôle social. Dont acte. Mais votre texte est insuffisant.