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Intervention de William Dumas

Réunion du 4 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Perspectives de la mission d'assistance technique à l'assainissement exercée par les services départementaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je vous rappelle que les SATESE ont été créés il y a une trentaine d'années au sein des services décentralisés de l'État, que leur service a toujours été accompli en dehors du marché concurrentiel. Manifestement d'intérêt général, ce service s'apparente au service public tel que le définit la Communauté européenne.

Je trouve dommage de mettre fin à un système qui marchait bien. Vous nous dites que les petites communes continueront à bénéficier d'une assistance jusqu'à la fin 2008, mais, étant personnellement confronté, en tant que maire d'une commune rurale, à de gros problèmes en matière d'analyse d'eau – notamment du fait de l'augmentation des coûts, qui fait tripler le budget de certaines communes –, j'ai bien peur que l'on ne s'achemine vers une suppression des SATESE.

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