Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je veux réagir aux propos du rapporteur. Les élèves apparaissent désormais dans le titre du chapitre II. Mais peut-il nous dire dans quelle autre partie de ce chapitre ils sont cités ?

L'article 5 fait la liste des personnes concernées par la protection ; les élèves n'y sont pas !

(L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion