Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 61
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, pour les mêmes raisons.
Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves.
Il s'agissait pour nous d'un amendement rédactionnel : bien évidemment, le dispositif de la proposition de loi concerne les élèves comme la communauté éducative. Les dispositions les concernant sont déjà dans le texte. Nous n'avions donc affaire qu'à un amendement de précision.
Avec l'amendement n°64 , nous étions bien au coeur de la proposition de loi. Ce n'est pas le cas avec les dispositions de l'amendement n° 61 , évoquées avec talent par Mme Mazetier : elles sont utiles, mais elles n'ont pas leur place dans ce débat. Nous y sommes donc défavorables.
