Intervention de Dominique Dord

Toutefois, pour que les choses soient claires et que nous gagnions du temps, je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de préciser leur position à l'égard de l'amendement n° 64 que nous avons adopté. Le Gouvernement et la commission entendent-ils traduire concrètement, à l'article 5, l'extension de l'intitulé du chapitre aux élèves scolarisés à laquelle il a été procédé? Cela permettrait de rassurer nos collègues de l'opposition en donnant corps à leur proposition, ce qui nous épargnerait peut-être ces défenses d'amendement un peu lassantes de Mme Mazetier.

(L'amendement n° 58 rectifié n'est pas adopté.)