Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 464
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je voudrais dire que la commission a adopté l'amendement n° 271 , que nous examinerons dans quelques instants et qui reprend toutes les obligations à l'égard des patients, en précisant notamment que ces derniers ne subiront pas de préjudice en matière de tarif.
