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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 66

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Cela ne relève pas du domaine de la loi. Avis défavorable !

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