Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Roy, un projet d'implantation d'un centre de traitement et de stockage de déchets industriels et de terres polluées est effectivement envisagé sur le site de l'ancienne raffinerie Elf à Haulchin par la société SITA. Celle-ci a déposé à cet effet en préfecture du Nord un dossier de demande d'autorisation d'exploiter un tel centre, en application des dispositions prévues par la réglementation environnementale.

Je tiens à souligner que, malgré l'évolution des pratiques d'élimination des déchets – évolution que nous encourageons dans le prolongement du Grenelle de l'environnement –, il sera toujours nécessaire, au-delà de la revalorisation et du retraitement, de prévoir des projets d'installation de stockage pour les déchets ultimes, c'est-à-dire pour les déchets résiduels, qui sont stabilisés afin de réduire au maximum leur caractère polluant.

Le Nord-Pas-de-Calais, grande région industrielle, a besoin de disposer d'un centre de stockage sur son territoire pour y éliminer de tels déchets, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela ne doit pas rester une simple recommandation inscrite au plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux et il est de la responsabilité de l'ensemble des parties prenantes de s'approprier le problème de l'élimination de ces déchets pour trouver des solutions pérennes et opérationnelles.

L'ouverture de telles installations est toujours un exercice difficile. Il faut en effet veiller à trouver un site adéquat, doté d'une bonne desserte, avec une géologie adaptée, sans riverains à proximité immédiate et sur lequel la réalisation du projet n'aura pas d'impacts importants. De tels sites sont très rares, et les projets suscitent presque toujours l'opposition des riverains, légitimement attachés aux sites où ils vivent.

Le rôle du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est de veiller à ce que de tels projets soient réalisés dans le strict respect de l'environnement et de la sécurité des personnes et des biens. Cela passe par un respect très rigoureux de la réglementation relative aux installations d'élimination de déchets, laquelle découle en grande partie de directives européennes, permettant d'assurer un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement.

L'installation de stockage de déchets prévu dans le projet qui vous préoccupe plus particulièrement est soumise aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux. Cet arrêté prévoit en particulier une validation du choix du site par une étude géologique et hydrogéologique approfondie avec des contraintes fortes, pour le fond et les flancs de l'installation de stockage, désignées par l'expression « barrière passive ».

Vous avez insisté sur le manque de concertation préalable, notamment dans le choix du site. Il me semble en effet important d'assurer une large concertation le plus en amont possible.

En tout état de cause, la procédure d'autorisation prévoit la consultation du public – qui, en l'occurrence, s'est effectivement exprimé contre le projet. Une commission locale d'information et de surveillance s'est réunie plusieurs fois afin de débattre du projet au regard des préoccupations exprimées.

Le dossier est désormais soumis à l'instruction sous l'autorité du préfet du département. Certains points que vous avez soulevés méritent, me semble-t-il, un examen approfondi, voire des études complémentaires. Une fois le résultat de ces études connu, le dossier sera soumis au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le préfet pourra ensuite décider d'autoriser ou non l'exploitation de ce centre.

Il me paraît évidemment indispensable que la communication et la concertation sur ce dossier se poursuivent localement, notamment par le biais de la commission locale d'information et de surveillance. Nous y veillerons.

Il est, je le répète, indispensable que nous puissions ouvrir ce genre d'installation. Cela doit toutefois se faire en appliquant la méthode que nous avons adoptée, qui conjugue concertation locale, respect de la réglementation et transparence.