Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement porte sur le titre du chapitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanctuariser les établissements scolaires, ne prête pas la moindre attention à la protection des élèves de ces établissements. Cet amendement vise donc à intégrer dans le titre et dans les articles, la protection des élèves – de nos enfants –, qui sont les principales victimes des violences scolaires.

Il y a quelques années, le système d'information SIGNA recensait les incidents et faits graves qui s'étaient produits dans les établissements. Progressivement, s'y est substitué le logiciel SIVIS, qui ne recense en réalité que les infractions pénales et passe absolument sous silence tout ce que subissent les élèves. S'il est nécessaire, et nous en sommes d'accord avec vous, de protéger les personnes qui travaillent dans les établissements scolaires, il nous semble indispensable de protéger simultanément les élèves. C'est pourquoi nous présentons cet amendement.

Voyez la contradiction dans laquelle vous êtes : en fait de tolérance zéro, dont parlait M. Vanneste l'autre jour, vous faites montre d'une tolérance à 100 % pour les violences que subissent les enfants et qu'ils s'infligent parfois entre eux. Le système d'information SIVIS ne prévoit pas, par exemple, de signaler les suicides et les tentatives de suicide qui ne relèvent pas du code pénal. Ce sont pourtant des drames qui arrivent dans les établissements scolaires et qui méritent autant d'attention que d'autres. Ce sont également des symptômes d'une trajectoire individuelle, mais aussi malheureusement souvent d'une trajectoire collective, en tout cas d'un contexte auquel nous aurions tort d'être insensibles.

Dans le nouveau dispositif SIVIS, une note d'information du ministère indique : « Pour les faits n'impliquant que des élèves, seuls les incidents présentant un caractère de gravité suffisant au regard des circonstances et des conséquences de l'acte sont enregistrés ». Il est temps de se pencher sur la réalité des violences scolaires. Comme le soulignent dans le rapport du rapporteur les quelques – et même fort peu nombreux – intervenants de l'éducation nationale et de l'univers scolaire qui ont été auditionnés, il y a un lien direct entre ce qui se passe dans les établissements et à l'extérieur. Ainsi, à la page 10 du rapport, le recteur de l'académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, « a d'ailleurs relevé le fait que les adolescents ont besoin pour se construire de phénomènes d'initiation collective, d'engagement pour autrui. Il appartient normalement au collège de jouer ce rôle dans un sens positif. La déscolarisation de certains jeunes les conduit à une initiation négative par la rue, favorisant l'émergence des bandes. »

Le rapport fait allusion à l'audition de M. Alain Bauer qui pointe les liens évidents entre ce qui se passe dans les établissements, autour des établissements et dans leur environnement immédiat. Je cite, page 13, « l'absentéisme scolaire dans le secondaire, qui contribue à la formation et au développement de bandes territoriales par une occupation quasi continue du territoire ».

Pour toutes ces raisons, nous avons proposé une série d'amendements qui ne ressortissent pas au code pénal, ni au code de procédure pénale, mais au code de l'éducation. Ils s'intéressent à ce qui se passe sur le terrain, dans et autour des établissements, et dans toutes les communautés qui accueillent les jeunes en formation, où, malheureusement, des bandes violentes sévissent.

Je trouve naturel que l'intitulé du chapitre II mentionne la protection tant des élèves que des personnels qui travaillent dans les établissements scolaires.