Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 56
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais le fait d'occuper nous paraît présenter des risques constitutionnels beaucoup plus forts que dans le dispositif précédent, qui visait le fait d'empêcher.
