Intervention de François Pupponi

Dans le droit fil de ce que je viens de dire, nous proposons d'aller vers la simplicité : « Le fait d'occuper en réunion et de façon abusive – c'est-à-dire régulièrement – les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une peine d'intérêt général… ». Cette formule permettrait à la police de constater l'occupation abusive d'un hall d'immeuble et de demander une sanction allant d'une peine d'intérêt général à une peine d'emprisonnement et d'amende en cas de refus. Non seulement c'est efficace immédiatement, mais cela répond à la demande de nos concitoyens de voir déclaré inacceptable le fait pour des jeunes de rester abusivement dans une cage d'escaliers. Peu importe qu'ils entravent ou non l'accès, le problème aujourd'hui c'est qu'en restant abusivement dans ces cages d'escaliers, ils exercent une pression. Permettons donc à la police et à la justice de s'appuyer sur un texte efficace !