Intervention de François Pupponi

Cet article 4 ter est l'aveu, par la majorité actuelle, de son impuissance à lutter efficacement contre un certain nombre de problèmes qui perturbent la vie de nos concitoyens, et qui les mettent dans l'insécurité.

Tout le monde sait que, dans certains de nos territoires, des jeunes « squattent », pour parler le langage de ces territoires, des halls d'immeuble, empêchent les habitants de vivre dans la tranquillité, font peser, comme le disait hier notre collègue Vanneste, une espèce de pression sociale sur ces habitants, qui sont souvent les plus vulnérables.

La majorité avait essayé d'éradiquer ce phénomène en votant la loi de 2003. Or, nous faisons tous le constat que ce texte n'est pas applicable, qu'il ne fonctionne pas, et que ces jeunes sont, encore plus qu'auparavant, présents dans ces cages d'escalier. Nos concitoyens, qui avaient eu un moment l'espoir d'être enfin tranquilles, se sont vite aperçus que cette loi ne servait à rien. Les jeunes concernés s'en vantent. La police constate son impuissance, parce que le texte était très difficile à mettre en oeuvre.

Avec cet article, on continue dans la même erreur. On pense qu'en remplaçant le mot « entravant » par le mot « empêchant », on va donner plus de moyens juridiques aux policiers et aux juges.

Nous sommes certes d'accord sur l'objectif : on ne peut pas continuer à admettre qu'un certain nombre de jeunes, souvent membres de bandes, restent des nuits entières dans ces cages d'escalier, où ils perturbent la vie de l'immeuble. En outre, ces cages d'escalier sont souvent pour eux une base d'où ils vont éventuellement partir pour commettre leurs exactions. Nous le savons tous.

Mais devant ce constat d'échec, vous n'êtes pas capables de proposer une solution efficace. Il est urgent que la majorité entende enfin ce que nous disons – quand je dis nous, ce sont l'ensemble des acteurs de terrain –, à savoir que les textes qu'elle vote ne sont pas applicables, pas efficaces. Acceptons de trouver des solutions performantes et pertinentes.

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons le sentiment de ne pas être entendus. Que l'on m'explique quel est l'intérêt de remplacer le mot « entravant » par le mot « empêchant », alors que l'on sait que les conditions de mise en oeuvre de l'article actuellement en vigueur ne sont pas réunies, et que les policiers ne peuvent pas élaborer leurs procédures.

Nous vous proposerons des amendements très simples, qui disent que rester dans une cage d'escalier n'est pas acceptable, que ceux qui y sont de manière durable ne peuvent pas y rester, et que l'on doit les faire sortir. Cela paraît simple, facile à mettre en oeuvre. Les procédures seront faciles à monter. J'espère que sur ce sujet, contrairement aux autres sujets, nous serons entendus.