Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Marsac, votre question porte sur la mise en oeuvre des décisions du CIADT du 12 juillet 2001 concernant les actions et travaux décidés à la suite des inondations catastrophiques du début de l'année 2001 et inscrits ultérieurement en complément au contrat entre l'État et la région Bretagne pour les années 2000 à 2006.

Le CIADT du 12 juillet 2001 avait retenu un programme interministériel exceptionnel comportant des actions de prise en compte du risque dans l'occupation des zones inondables, d'amélioration de la prévision des crues, de connaissance du risque, de renforcement de la culture du risque et de réduction de la vulnérabilité, ainsi que de travaux de restauration des cours d'eau et des canaux bretons.

S'agissant de l'élaboration des plans de prévention des risques, la Bretagne, qui était dotée en 2001 de PPR approuvés sur seulement 16 communes, dispose aujourd'hui de 102 PPR approuvés et de 104 PPR prescrits en cours d'élaboration. Entre 2001 et 2006, près de 1 million d'euros ont été consacrés par l'État à l'élaboration de ces plans.

En matière de prévision des crues, les huit centres d'annonce de crue de l'État ont été remplacés, depuis juillet 2006, par un service unique et moderne de prévision des crues, « Vilaine et côtiers bretons ». Ce service produit quotidiennement une carte de « vigilance crue » pour l'ensemble de la région Bretagne. Sur le bassin de l'Oust et de la Vilaine, cette carte indique les risques de montée des eaux et de débordement des cours d'eau à un horizon de vingt-quatre heures.

Près de 9 millions d'euros ont été mobilisés sur le budget de l'environnement pour contribuer au financement d'études et de travaux sur les cours d'eau bretons. En ce qui concerne plus particulièrement le bassin de la Vilaine, un programme d'actions de prévention des risques liés aux inondations a été conclu entre l'institution d'aménagement de la Vilaine et l'État. D'un montant de 3,8 millions d'euros, il comporte une contribution de l'État de 1,5 million d'euros, engagée à hauteur de 96 % fin 2006.

Plusieurs interventions financières sont prévues : une contribution à la réduction de la vulnérabilité des logements vis-à-vis des inondations dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ; une aide à la délocalisation d'entreprises exposées à des risques excessifs en zone inondable de 4,5 millions, prévus sur le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire ; enfin, une restauration des canaux bretons endommagés par les crues, soit près de 9 millions d'euros apportés par le ministère de l'intérieur.