Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 8
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Cet article proposé par Christian Estrosi et accepté par la commission offre des éléments utiles pour mieux protéger des résidences collectives et notamment des résidences sociales. Je précise que l'opportunité de transmettre les images appartiendra aux bailleurs sociaux et permettra aux forces de police qui les recevront d'adapter notamment leurs moyens d'intervention. Je ne comprends donc pas les raisons pour lesquelles ce dispositif vous gêne puisqu'il est utile et ne peut qu'accroître l'efficacité des forces de police et répondre à des situations très graves, notamment dans certains ensembles collectifs.
