Intervention de Jean-René Marsac

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, après les inondations très importantes de l'hiver 2000-2001, qui avaient touché plusieurs régions françaises dont la Bretagne, une mission interministérielle a dressé un état des lieux précis et fait de nombreuses préconisations, validées à l'époque par le gouvernement de Lionel Jospin.

Le comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 9 juillet 2001 avait ainsi annoncé, pour la région Bretagne et la Loire-Atlantique, un programme de travaux de 75 millions d'euros, dont 31 millions financés sur le budget de l'État – 27,7 millions avaient alors été ajoutés au contrat de plan État-région Bretagne – et 9 millions d'euros sur des crédits européens.

Parmi les travaux annoncés à cette époque, plusieurs opérations géographiquement limitées ont été conduites dans le Finistère et sur la Vilaine, mais d'autres projets nécessitaient des études préalables longues, complexes et souvent coûteuses. Ainsi, la confluence de l'Oust et de la Vilaine, qui reçoit un gros tiers des eaux de la Bretagne, a fait l'objet d'une étude et de modélisations actuellement en cours d'achèvement. Le maître d'ouvrage est donc aujourd'hui prêt à soumettre son projet à l'enquête publique pour un programme de travaux estimé à 15 millions d'euros.

Mes questions sont les suivantes : quel est le bilan des engagements financiers de l'État et de l'Europe à la suite des décisions de juillet 2001 ? Que sont devenus les programmes annoncés à cette époque ? Comment l'État compte-t-il gérer le programme des travaux non réalisés, sachant que ce qui a été inscrit dans le contrat de projet 2007-2013 est très inférieur aux chiffres annoncés par le CIADT – 15 millions d'euros pour la totalité de la Bretagne, si l'on cumule les fonds d'État et une enveloppe FEDER ?

Il est évident que les populations et les entreprises concernées ne supporteraient pas que des sommes importantes aient été engagées pour mener des études qui resteraient dans les cartons, sans faire l'objet d'une réalisation concrète faute de crédits disponibles.