Intervention de Jean-Patrick Gille

…qui, in fine, n'indemnisera que les vétérans ayant participé à des essais au cours desquels le ministère de la défense reconnaît lui-même que des incidents se sont produits. Pour les autres victimes, le combat pour la vérité devra se poursuivre et vous êtes sur le point de commettre une nouvelle injustice. Certains personnels civils risquent même d'être moins bien indemnisés que par le biais des démarches qu'ils peuvent avoir déjà engagées.

C'est pourquoi, à notre grand regret, monsieur le ministre, nous ne pouvons approuver un projet de loi, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) qui constitue assurément, dans l'esprit, une avancée en termes de reconnaissance, mais n'en demeure pas moins, dans son principe, insuffisant à créer un véritable droit à indemnisation.

Le groupe SRC s'abstiendra donc, dans l'espoir de faire évoluer ce texte de manière positive lors de sa deuxième lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Protestations sur les bancs du groupe UMP.)