Intervention de Jean-Patrick Gille

C'est pourquoi nous souhaitons que les associations, qui se battent depuis des années auprès des victimes, puissent être associées au travail de réparation. Sinon, vous créerez le seul dispositif de santé publique dont les associations soient exclues, puisque ce projet de loi leur accorde à peine la possibilité d'assister les victimes lors de la procédure contradictoire que nous avons obtenue. Elles participeront également à une commission consultative de suivi, mais vous l'avez vidée de tout son sens, alors que les associations en attendaient beaucoup, notamment en matière d'organisation du suivi médical et épidémiologique.

En imposant un dispositif complètement entre vos mains, pour ne pas dire «à votre main », vous créerez beaucoup de déception et d'amertume.

C'est pourquoi nous vous demandons un nouveau projet de décret afin de rééquilibrer la composition du comité d'indemnisation et d'élargir les missions de la commission de suivi à l'organisation du suivi médical et environnemental des conséquences des essais nucléaires.

En l'état, nous ne voyons pas comment nous pourrions voter un tel dispositif d'indemnisation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe SRC s'est investi pleinement dans ce débat qui, selon un avis unanime, a été de bonne tenue.