Intervention de Georges Colombier

Comme je l'ai déjà dit, un consensus national existe aujourd'hui sur la nécessité d'indemniser les victimes des essais nucléaires, ces invalides de la guerre froide, sans que cette indemnisation remette en cause le bien fondé de notre politique nucléaire qui permet à notre pays d'affirmer son indépendance sur la scène internationale et d'y jouer un vrai rôle. Le recul sur ces questions nous permet aujourd'hui de reconnaître que nous avons un devoir moral envers ceux qui ont servi loyalement leur pays au prix parfois d'un sacrifice très lourd. Ce chemin n'a pas été simple : nous sommes nombreux sur ces bancs à pouvoir en témoigner.

Ce texte pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le projet de décret que vous nous avez fait parvenir lors de l'examen du texte confirme que la liste des maladies radio-induites sera celle établie par les experts de l'UNSCEAR. Elle sera, de plus, susceptible d'évoluer avec les connaissances de la science.

Afin qu'un demandeur, ou ses ayants droit, puissent déposer un dossier d'indemnisation, la personne devra avoir résidé ou séjourné sur les sites concernés pendant les périodes définies et présenter une pathologie radio-induite. Les demandes d'indemnisation seront examinées par un comité d'indemnisation.

Dans notre esprit, les choses sont claires. Nous devons la plus grande transparence aux victimes. Rien ne doit leur donner l'impression que nous cherchons à les priver, pour telle ou telle raison, d'une indemnisation : le processus est transparent et les conditions parfaitement définies et garanties. C'est ce que demandent les victimes.

La création d'une commission nationale de suivi des essais nucléaires, dans laquelle ces associations seront représentées, nous paraît constituer un juste compromis. Le fait que cette commission puisse être consultée sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites est une avancée importante. Il en est de même de sa capacité à adresser des recommandations tant au ministre de la défense qu'au Parlement.

Le texte auquel nous sommes arrivés est équilibré. C'est pourquoi je tiens une fois de plus à me féliciter du travail que vous avez accompli. C'est une vraie victoire pour tous ceux qui se battent depuis des années sur le sujet : chacun doit en prendre conscience. Nous avons trouvé face à nous un gouvernement à l'écoute et soucieux de parvenir à un compromis.

Je le répète, les victimes ou leurs ayants droit peuvent adresser leur demande d'indemnisation dans un climat de confiance et de transparence. C'est véritablement l'état d'esprit qui prévaut à la mise en oeuvre de ce texte.

Représentés au sein de la commission de suivi, nous veillerons, en tant que députés, à cette bonne application. Nous ne manquerons pas d'interroger régulièrement le ministre sur la suite donnée aux différentes demandes formulées par les victimes.

Pour toutes ces raisons, au nom du groupe UMP, je vous invite à voter le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)