Intervention de Philippe Folliot

C'est avec beaucoup de fierté et d'espoir que le groupe Nouveau Centre a choisi de mettre à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire ce projet de loi qui reconnaît enfin officiellement le rôle de l'Etat et le statut de victimes à ceux qui ont participé ou qui ont été touchés de près ou de loin par ce qui fut un véritable enjeu stratégique pour notre défense mais également un drame humain. Au prix de leur santé et, pour certains, de leur vie, ils ont permis à la France de vivre en paix jusqu'à maintenant, ils ont fait de la France un pays qui compte parmi les grandes puissances de ce monde et qui mérite son siège de membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU.

C'est notre honneur à tous, et en particulier à vous, Monsieur le ministre, qui avez rédigé ce projet de loi, de nous êtres engagés, quelle que soit notre famille politique, pour cette cause.

La question de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français doit en effet transcender les clivages et nous rassembler derrière nos vétérans et leurs familles. La France se grandit en réparant l'oubli et nous tenons, Monsieur le ministre, à vous redire ici notre engagement à vos côtés.

A côté des victimes civiles que nous reconnaissons aujourd'hui, nous rendons également hommage aux militaires qui ont obéi aux ordres et qui en ont subi les conséquences, souvent dramatiques. Ce projet de loi leur témoigne notre soutien.

Ce texte n'est peut-être pas parfait, nous l'avons dit, mais il a, et ce n'est pas rien, le mérite d'exister. Jusqu'ici les procédures étaient complexes, longues et souvent infructueuses. Désormais, elles seront considérablement simplifiées et ainsi, dans beaucoup de cas, couronnées de succès ou, tout ou moins, menées à leur terme. Grâce au renversement de la charge de la preuve et la quasi présomption de causalité, la mise en place d'un comité de suivi dans lequel seront représentées les associations de victimes, point extrêmement important pour le Nouveau Centre, et un financement sécurisé par le recours au budget même du Ministère de la Défense, le dispositif que le texte propose est un premier pas qui n'est pas que symbolique.

Certes les symboles sont importants et nous soutenons vivement la modification du titre proposée par nos collègues de l'opposition pour qu'apparaissent clairement les termes de « reconnaissance » et d'« indemnisation ».

Ces insertions sont fondamentales car la reconnaissance et l'indemnisation font partie du processus de reconstruction personnelle des victimes.

Mais si les symboles sont importants, le concret l'est tout autant. Le comité de suivi permettra de prendre correctement en charge les dossiers des victimes.

Je conclurai en saluant le travail du rapporteur qui a, dans un laps de temps très court, travaillé en profondeur sur ce texte. Je salue également les associations de victimes qui nous ont régulièrement et depuis des années, informés et même parfois bousculés pour que nous agissions.

Notre démarche est juste et légitime car elle répond à une volonté de l'Etat français de réparer les conséquences de ses actes. La France se grandit en réparant l'oubli. C'est pour cette raison que le groupe Nouveau Centre soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)