Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Votant 481
Suffrages exprimés 458
Majorité absolue 230
Pour l'adoption 451
Contre 7
(L'article unique de la proposition de loi est adopté.)
